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BP 154 19360 MALEMORT CDIS
Responsable : Bernard Roussely

Siret 34150813300053
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0A341508133

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conditions d’utilisation du site Internet

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété du Cabinet Themys ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse du Cabinet Themys.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations nécessaires pour traiter une demande, établir une correspondance, fournir une réponse.

Aucune donnée n’est recueillie en dehors des formulaires de contact ou nécessaires à la sécurité, nous n’effectuons pas d’analyses issues des données de navigation.

espace client

Un espace client (plate-forme collaborative) est mis à disposition pour chaque contrat. Il est indépendant et ne constitue pas un composant du site www.themys.fr. Seul un hyperlien permet d’accéder à l’adresse de l’espace client depuis le site.

Il comporte une partie privée et une zone partagée en lecture / téléchargement constituant une base documentaire réservée au clients Themys. Les codes d’accès délivrés sont personnels et incessibles.

Les connexions et actions réalisées font l’objet d’un suivi journalisé comportant les informations suivantes :

  • Type de l’évènement : connect, insert, update, delete, download, send
  • Statut de l’évènement : OK ou ERROR
  • Identifiant de l’objet : object_type
  • Type de l’objet : utilisateur, groupe, dossier, fichier, annotation, lien direct, email, alerte
  • User_id : identifiant de l’utilisateur auteur de l’action
  • Date_start : Évènements à partir de cette date
  • Date_end – Évènements jusqu’à cette date
  • Ip : Adresse IP du client

Ces informations sont conservées 24 mois.

Le service d’hébergement est délivré par la société NetExplorer – 24, boulevard des Frères Voisin, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Toutes les informations sont sauvegardées 24h/24 et 7j/7 sur deux sites géographiquement distants. Les deux data centers exploités à Paris sont Equinix et Level3. Ces data centres de qualité Tier3+ et Tier4 offrent les mesures de sécurité garantissant une rétention de 30 jours.